Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Association des Artisans Commerçants Centre Bagnols, Mairie, Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Contact : commerces@bagnols-commerces.fr.

Données recueillies et finalités

Lorsque vous utilisez un formulaire, l’association recueille les informations que vous saisissez : identité, coordonnées, renseignements sur votre commerce, votre disponibilité, votre projet d’événement ou le contenu de votre demande.

Ces données servent exclusivement à étudier votre demande, vous répondre, organiser un éventuel échange et assurer le suivi associatif correspondant.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case présente sous le formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à l’association. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés de manière licite.

Destinataires et conservation

Les informations saisies dans les formulaires sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association et, lorsque le fonctionnement technique l’exige, à son hébergeur. Google peut également recevoir des données techniques de connexion lors du chargement des polices, comme précisé ci-dessous. Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la prospection commerciale sans accord distinct.

Les messages reçus par les formulaires sont conservés au maximum un an, puis supprimés automatiquement ou plus tôt lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : commerces@bagnols-commerces.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et ressources techniques

Le site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire ou traceur de réseau social. Un cookie technique de session peut être créé pour sécuriser les formulaires et l’espace d’administration ; il n’est pas utilisé à des fins publicitaires.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts. Cette requête technique peut transmettre à Google des informations de connexion telles que l’adresse IP. Les liens vers des sites tiers ne sont activés que lorsque vous les utilisez.

Sécurité

L’association applique des mesures raisonnables de sécurité : connexion chiffrée HTTPS, limitation des tentatives, contrôle des accès administratifs et sauvegardes protégées. Aucun dispositif ne pouvant offrir une sécurité absolue, toute anomalie peut être signalée à l’adresse de contact.